« MAISON DATTY» attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet.
 

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant Maison Datty et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.
 

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

 

 

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

 

La société Maison Datty exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer toute personne ayant communiqué des données à caractère personnel à Maison Datty (ci-après les "Personnes concernées") de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Maison Datty.

ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par MAISON DATTY, représentée par Mustapha NOUHI, en sa qualité de gérant.

 

ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet www.maisondatty.com/, MAISON DATTY collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans les conditions de l'article 4 (b) ci-dessous.
 

1. Finalités

Dans le cadre d’un contrat ou de mesures précontractuelles :

• L’achat de produits et services ;

• L’exécution de la commande en ce compris la livraison

• Le paiement des produits et services réservés ;

• L’accès à un compte client permettant d’actualiser ses informations personnelles, consulter ou

• modifier les informations des divers achats et commandes réalisés ;

• La constitution d’un fichiers Clients pour le suivi et la réalisation des prestations ;

• La réalisation d’enquêtes satisfaction après achats ;

• Le contact d’une personne du Service Client.

 

Dans le cadre d’un consentement de l’utilisateur ou client :

• L’envoi de newsletters et messages promotionnels à la condition que le client coche la case prévue à cet effet et exprimant son acceptation, lors de la création de son compte sur le présent site ;

• Le rappel de panier en cours non validés ou dont le paiement n’a pas abouti ;

• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation sur le site ;

• L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

• La gestion des avis, enquêtes et des sondages des utilisateurs et clients sur des services ou contenus du site et des applications.

 

Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme pour lui permettre d’assurer la continuité de service :

• La réponse à des demandes de renseignements

• La gestion des fraudes et des réclamations

 

b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’utilisateur sera impossible.

Par ailleurs, MAISON DATTY pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des Personnes concernées.
 

En particulier, MAISON DATTY pourra être amené à collecter les données suivantes :

• Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;

• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de la transaction, numéro de carte bancaire ;

• Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, quantité, montant, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service-après-vente ; 

• Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes ;

• Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

• Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile).

• Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par

• l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, MAISON DATTY ne sera pas en mesure de vous fournir le service demandé. En tout état de cause, MAISON DATTY s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

 

c)        Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à MAISON DATTY et aux membres du réseau.

Dans le cas où MAISON DATTY confie les activités de traitement de données à des sous-traitants (livreurs, prestataires informatiques…), ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux de MAISON DATTY. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’utilisateur.

d)           Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e)            Données transférées à l’étranger

La Société réalise la majorité des traitements des Données sur le territoire de l’Union Européenne.

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, notamment informatiques, la Société peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, la Société s’assure préalablement et exige des sous-traitants qu’ils fournissent les garanties adéquates nécessaires à l’encadrement, la confidentialité et la sécurisation de ces transferts.

MAISON DATTY se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

f)            Durées de conservation

MAISON DATTY conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

 

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.

ARTICLE 5 - COOKIES

 
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

 

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

 

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

 

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

-          Cookies d’authentification ou d’identification

-          Cookies liés à la publicité ciblée

-          Cookies de mesures d’audience

-          Cookies de réseaux sociaux

-          Cookies tiers

  

Les contenus publicitaires diffusés sur notre site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur son terminal à l’occasion de sa navigation. L'émission et l'utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

 

Ces cookies ont notamment pour finalité :

-          de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires, d'identifier les publicités affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, notamment dans le but de calculer les sommes dues aux régies publicitaires et d’établir des statistiques ;

-          de reconnaître son terminal lors d’une navigation future afin d'adapter et de personnaliser les services et les offres publicitaires qu’ils lui adressent sur notre site Internet ou sur tout autre site sur lequel ces tiers émettent des cookies.

 

a)      Google Analytics

MAISON DATTY utilise les services de la société Google Inc.

 

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

 

b)      Les cookies de partage de réseaux sociaux

MAISON DATTY offre aux utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux (Instagrame, Facebook, LinkedIn). Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

 

MAISON DATTY n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

 

c)      Consentement

Lorsque l’Utilisateur navigue sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser la navigation et de mesurer l’audience du site internet.

 

L’Utilisateur a le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies utilisés par notre site et non indispensables à son fonctionnement. Ils ne seront déposés que s'il accepte leur utilisation. Pour paramétrer ou modifier à tout moment son choix, l’Utilisateur peut utiliser notre outil de gestion des cookies.

 

L’Utilisateur a également la possibilité de bloquer l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement de notre site, en paramétrant son navigateur.

 

En paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

 

Nous attirons également son attention sur le fait que, lorsqu’il s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal.

 

Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

 

De même, lorsqu’il consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur son équipement terminal.

 

 

ARTICLE 6 - DROITS DES PERSONNES

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de retirer son consentement, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut modifier directement ses informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le site ne le permet pas, s’adresser par courrier à : MAISON DATTY, Service Informatique, 6 rue Louise Weiss, 31200-Toulouse.Une pièce d’identité pourra vous être demandée. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@maisondatty.com ;

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

 

ARTICLE 7 – MESURES DE SÉCURITÉ

 

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, MAISON DATTY met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

 

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS  DE  LA  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

En cas de modification de la présente Politique par MAISON DATTY, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

 

Date de la dernière mise à jour : 1er avril 2021