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Mentions légales 

I. IDENTIFICATION

L'éditeur du site :

SAS MAISON DATTY
Siret : 949 668 057 000 19
Siège social : 146-200 avenue des Etats-Unis , 31200 Toulouse

Tél. siège social : 05 32 59 26 62

 

Responsable de la publication et de la rédaction du site : Monsieur Mustapha NOUHI

L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 TITULARITÉ

La société MAISON DATTY est titulaire du nom de domaine http://www.maisondatty.com/ & http://www.maisondatty.fr/.

Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société MAISON DATTY, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.

 

2.2 SANCTIONS

L'usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1240 et suivants).

 

III. RESPONSABILITE

La société MAISON DATTY s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société MAISON DATTY ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de la société MAISON DATTY à l'égard de l'internaute. En particulier, la société MAISON DATTY ne saurait être tenue pour responsable :

 - de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;

- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La société MAISON DATTY met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Il est toutefois rappelé que la société MAISON DATTY ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet.

 

Tous les prix indiqués sur le site sont les prix TTC maximum. Ces prix sont valables  en France Métropolitaine ainsi que dans les pays dans lesquels MAISON DATTY propose un service de livraison tel que mentionné dans les Conditions Générales de Vente de son site Internet.

 

IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS

La société MAISON DATTY informe les internautes consultant le site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

 

Date de la dernière mise à jour : 1er avril 2021

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